LE PRINCIPE DES AIDES À L’EMBAUCHE

Afin de favoriser le recrutement en contrat de professionnalisation, le gouvernement a créé des aides à l’embauche, de 8000 euros maximum, destinées aux employeurs. Sont concernés les employeurs de droit privé et les établissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les entreprises d’armements maritimes sont également incluses.

Pour bénéficier de cette aide, le contrat de professionnalisation devra être conclu avec :

  • des demandeurs d’emploi de longue durée
  • des personnes ayant effectué une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
  • des personnes ayant effectué une action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Les demandeurs d’emploi sont tenus de produire un justificatif de leurs recherches d’emploi. La condition ? Qu’ils le soient depuis au moins 12 des 15 derniers mois et qu’ils n’aient pas exercé d’activité professionnelle pendant plus de 78 heures mensuelles.

Une aide accordée aux contrats établis jusqu’au 31 décembre 2022

L’aide sera accordée aux contrats établis jusqu’au 31 décembre 2022 pour ces mêmes demandeurs d’emploi, comme pour les demandeurs d’emploi de longue durée ayant au moins 30 ans.

Par ailleurs, le contrat de professionnalisation doit préparer :

  • Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 7 maximum (master, diplôme d’ingénieur…)
  • Un certificat de qualification professionnelle
  • Un contrat expérimental conclu en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

LE VERSEMENT

Supervisé par Pôle Emploi, le versement de l’aide débute un mois après l’accord de l’aide, puis tous les trois mois d’exécution du contrat. Naturellement, il sera d’abord, systématiquement vérifié l’absence de rupture ou suspension du contrat de travail. Le cas échéant, la rémunération sera naturellement suspendue.

LES DÉMARCHES : 

L’employeur doit transmettre le contrat de professionnalisation à l’Opérateur de compétences, qui étudiera le dossier. Les contrats éligibles seront ensuite transmis à Pôle Emploi, qui notifiera enfin l’attribution de l’aide aux profils mentionnés plus haut.